Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la micro-entreprise USA Sports Agency (ci-après "l'Éditeur") met à la disposition de ses utilisateurs le site https://usasportsagency.com (ci-après "le Site"), et la manière dont les utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l'utilisateur, le simple accès au Site implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "USA Sports Agency" ou "USAS Agency", ainsi que les logos correspondants, sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

3. Description des services

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société (accompagnement des étudiants-athlètes vers les universités américaines, consulting, édition de guides). L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site ne permet pas de réaliser des achats directs en ligne. Toute transaction commerciale (vente de services de consulting, accompagnement, ou produits digitaux) fait l'objet d'un contrat de mandat, d'un devis ou d'une facturation émis en dehors du Site, régis par des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques qui seront communiquées au client préalablement à tout achat.

4. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur. Bien que l'Éditeur s'efforce de maintenir un contenu fiable, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l'Éditeur. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

6. Données personnelles

L'utilisation du Site peut nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel (notamment via le formulaire de contact ou d'évaluation). Ces traitements sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, qui détaille les modalités de collecte, de traitement, ainsi que les droits des utilisateurs (conformément au RGPD).

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents pour en connaître, sauf disposition d'ordre public contraire.

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